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Veuillez lire attentivement ce document ainsi que le guide d’utilisation de VEEV avant d’utiliser votre appareil (« Appareil ») pour la première fois. Ce contrat de licence de micrologiciel (« Contrat ») est conclu entre vous (« vous ») et Philip Morris Products S.A. (« PMI ») et régit votre utilisation du micrologiciel (le logiciel et les instructions enregistrés dans la mémoire) exploité par l’Appareil (« Micrologiciel »). Aucun autre individu n’aura le droit de faire valoir l’une des présentes conditions.
En téléchargeant et en installant le Micrologiciel ou en connectant ou en utilisant de toute autre manière l’Appareil, vous indiquez que vous avez lu et compris, et que vous acceptez d’être tenu par les conditions de ce Contrat. Si vous refusez les conditions du présent Contrat, vous ne devez pas télécharger le Micrologiciel, aucun droit de quelque nature que ce soit ne vous est accordé sur le Micrologiciel et vous ne devez pas utiliser l’Appareil.
CES CONDITIONS
Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, PMI vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’exécuter le Micrologiciel fourni avec l’Appareil ainsi que toute version mise à jour que vous aurez téléchargée, exclusivement avec et tel qu'il est incorporé dans l’Appareil. Ce droit est destiné à un usage domestique et personnel uniquement.
Restrictions. Vous ne devez pas :
- copier ou distribuer, accorder une sous-licence, vendre, louer ou exploiter de toute autre manière (à titre commercial ou gratuit) ou transférer le Micrologiciel (seul ou incorporé dans l’Appareil) à un tiers sans le consentement préalable écrit de PMI;
- modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Micrologiciel (sauf si la loi l’autorise);
- décompiler, désassembler, désosse, dériver ou tenter de dériver de toute autre manière le code source du Micrologiciel (sauf si la loi l’autorise); ou
- permettre à un tiers d’effectuer l’une des opérations ci-dessus en votre nom.
Qui est propriétaire du Micrologiciel? Le Micrologiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont la propriété exclusive de PMI (ou de ses concédants), à l’exception des Composants logiciels libres (qui font l’objet d’une licence sur la base définie ci-dessous). Tous les droits sur le Micrologiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés par PMI.
Mises à jour du Micrologiciel. PMI se réserve le droit de mettre à jour le Micrologiciel de manière ponctuelle à sa seule discrétion, ce qui comprend l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités et de caractéristiques. PMI n’a aucune obligation de fournir des mises à jour du Micrologiciel.
Logiciels libres. Vous comprenez que le Micrologiciel peut contenir des bibliothèques, des composants, des utilitaires et des logiciels libres (« Composants logiciels libres »). De plus amples détails concernant les Composants logiciels libres pertinents contenus dans le Micrologiciel sont présentés dans l’annexe ci-dessous. Les Composants logiciels libressont fournis sous réserve des conditions de licence applicables à cette catégorie de Composants ("Licences de Composants logiciels libres ») comme cela est détaillé dans l’annexe ci-dessous. En cas de conflit entre les conditions du présent Contrat et une Licence de logiciel libre, la Licence de logiciel libre prévaudra en ce qui concerne le Composant logiciel libre concerné (uniquement).
Restrictions liées à l’exportation. Vous reconnaissez que le Micrologiciel peut être soumis aux réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, en particulier aux États-Unis et dans les pays dans lesquels chaque partie réaliste des transactions commerciales, notamment le U.S. Export Administration Act et les Export Administration Regulations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations qui peuvent être applicables.
Utilisation des données. Vous comprenez et acceptez que PMI puisse collecter certaines données techniques, de diagnostic et d’utilisation relatives à l’Appareil, y compris ce qui est décrit sur https://www.pmiprivacy.com/.
Avertissement. Le Micrologiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie. PMI exclut toute garantie, qu’elle soit orale ou écrite, expresse, implicite, découlant de la pratique commerciale ou de l’usage du commerce, ou de la loi. Les avis de non-responsabilité énoncées dans les Licences de logiciel libre pertinentes s’appliquent au Composant logiciel libre concerné, en plus de la clause précédente.
Aucune garantie. Toutes les autres garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et d’exactitude sont expressément exclues. Vous ne disposez pas du droit de faire ou de transmettre une quelconque garantie ou représentation au nom de PMI à un tiers, et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ni vous ni aucun de vos distributeurs, agents ou employés se conforment à cette condition.
Ces Appareils sont destinés à un usage domestique et personnel uniquement. PMI se dégage de toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte commerciale, de perte de revenus, d’interruption d’activité ou de perte d’occasion commerciale découlant de, ou en relation avec le Micrologiciel ou votre utilisation de ce dernier.
De quoi PMI est-elle responsable? En aucun cas la responsabilité totale cumulée de PMI ou de ses fournisseurs concernant le Micrologiciel ne dépassera le prix d’achat de l’Appareil. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour certains dommages accessoires ou consécutifs. Dans de tels cas, les exclusions énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
PMI n’exclut ni ne limite sa responsabilité envers vous s’il est illégal de le faire. Cela comprend toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de PMI, la fraude ou la violation de vos droits de consommateur.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
Si vous ne respectez pas le présent Contrat, vos droits d’utilisation du Micrologiciel prendront fin. Le présent Contrat prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas l’une de ses conditions. À la résiliation du présent contrat, vous devez cesser d’utiliser le Micrologiciel et détruire toutes les copies de ce dernier se trouvant en votre possession. Il est possible que PMI vous demande de fournir des preuves écrites démontrant que vous avez respecté vos obligations en vertu de la présente rubrique.
PMI peut transférer le présent Contrat à un autre individu. PMI peut transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à une autre organisation. Vous serez contacté par PMI si une telle démarche est envisagée.
Vous devez obtenir le consentement de PMI pour transférer vos droits à autrui (vous pouvez cependant toujours transférer notre garantie). Vous ne pourrez transférer vos droits et obligations en vertu du présent Contrat à autrui qu’avec le consentement écrit de PMI.
Si un tribunal juge qu’une partie du présent contrat est illégale, les autres conditions demeureront en vigueur. Chaque alinéa du présent Contrat est mis en œuvre séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’un d’entre eux illicite, les autres alinéas demeureront pleinement en vigueur.
Même si PMI tarde à appliquer le présent Contrat, elle peut toujours le faire valoir ultérieurement. Si PMI n’insiste pas sur-le-champ pour que vous exécutiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu du présent Contrat, ou si PMI tarde à prendre des mesures à votre encontre à la suite de votre dérogation au présent Contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de les exécuter et cela n’empêchera pas PMI de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez à votre obligation de paiement et que PMI ne vous poursuit pas mais continue à vous fournir l’Appareil, elle peut toujours exiger que vous effectuiez le paiement à une date ultérieure.
Quelles sont les lois qui s’appliquent au présent Contrat et où vous pouvez engager des poursuites judiciaires? Le présent Contrat est régi par les lois du territoire au sein duquel l’Appareil est vendu.
Annexes
Logiciels libres
Résumé :
| Étape | Licence | Droits d’auteur |
| CMSIS | BSD-3-Clause | Copyright (c) 2009-2017 ARM Limited. All rights reserved. |
| CMSIS Device | BSD-3-Clause | ARM Limited - STMicroelectronics |
| STM32L0 HAL | BSD-3-Clause | STMicroelectronics |
Licences:
Composant : CMSIS
Copyright (c) 2009-2017 ARM Limited. Tous droits réservés.
Clause-BSD-3
La redistribution et l’utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où sont respectées les conditions suivantes :
- Les redistributions de code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions ainsi que l’avis de non-responsabilité suivant.
- La documentation accompagnant les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions ainsi que l’avis de non-responsabilité suivant, en plus de tout autre document fourni lors de la distribution.
- Ni le nom du détenteur des droits d’auteur ou ceux de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour avaliser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXCLUE. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DES DROITS D’AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, ET CE MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Composant : Appareil CMSIS
Copyright ARM Limited – STMicroelectronics
Clause-BSD-3
La redistribution et l’utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où sont respectées les conditions suivantes :
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- Ni le nom du détenteur des droits d’auteur ou ceux de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour avaliser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXCLUE. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DES DROITS D’AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, ET CE MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Composant : STM32L0 HAL
Copyright STMicroelectronics
Clause-BSD-3
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